Cour qui règle les conflits de compétence et veille à l’application de certains droits fondamentaux garantis par la Constitution. … lire la suite
Trouvé sur
http://www.vocabulairepolitique.be/
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d`assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l`État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle
Cour constitutionnelle (Autriche) - La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l`une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soi...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Autriche)
Cour constitutionnelle (Belgique) - La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s`appelait Cour d`arbitrage jusqu`au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Belgique)
Cour constitutionnelle (Burundi) - La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité constitutionnelle du Burundi. - Ses membres sont nommés par le président du Burundi.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Burundi)
La cour constitutionnelle du Bénin est la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité. Composé de sept membres, c`est l`organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l`activité des pouvoirs publics. Elle a été créée en 1993.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Bénin)
Cour constitutionnelle (Colombie) - La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité judiciaire de Colombie. Elle est chargée de vérifier la conformité des lois en regard de la constitution.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Colombie)
Cour constitutionnelle (Indonésie) - La Cour constitutionnelle de la République d`Indonésie, en indonésien Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia, a été créée en 2003. - En 2001, l`Assemblée délibérative du peuple ou MPR vote un amendement de la constitution indonésienne, qui promeut ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Indonésie)
Cour constitutionnelle (Luxembourg) - La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgericht) est la juridiction constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. Elle siège à Luxembourg et est composée de neuf membres. Elle statue sur la conformité des lois à la Constitution, à l`excep...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Luxembourg)
Cour constitutionnelle (Macédoine du Nord) - La Cour constitutionnelle de la République de Macédoine (Уставен суд на Република Македонија, en macédonien) est une juridiction macédonienne chargée de veiller au respect de la Constitution de 1991.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Macédoine_du_Nord)
Au Maroc, la Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel. - Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les at...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Maroc)
Cour constitutionnelle (Tunisie) - Son siège devrait se situer au Bardo, près de Tunis. - Suite au coup d`État du 7 novembre 1987, la Tunisie se dote d`un Conseil constitutionnel, créé par décret présidentiel du nouveau chef d`État, Zine el-Abidine Ben Ali, et constitutionnalisé en 1995....
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_(Tunisie)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
